Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Manzi et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur www.manzi.be. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi Francaise.

Le responsable de l'offre est l’enseigne Manzi dont les coordonnées sont les suivantes :

                          Manzi - Muller Agnès
                          24 allée de la lohmuhle
                          67600 SELESTAT
                          France

Web : www.manzi.be
Email : info@manzi.be

siret : 804728681

hébergement du site internet :

ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 

Les offres et prix contenus sur www.manzi.be sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles.

Manzi pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.manzi.be.
En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.


Article 2 : Produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site www.manzi.be sans préavis.
Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleur. Les photographies et les textes de présentation des produits proposés surwww.manzi.be n’entrent donc pas dans le champ contractuel. De plus, Manzi ne peut être tenu responsable des erreurs involontaires qui pourraient être contenues dans ses offres.
Les articles proposés sont conformes à la législation francaise en vigueur. La responsabilité de Manzi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur). Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
Manzi ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.


Article 3 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock,...) après votre commande, nous annulerons automatiquement celle-ci et vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.


Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port, de traitement de votre commande et éventuels frais de douane.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer par virement ou par carte de crédit.
Les informations relatives à votre carte (nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont traitées par le système sécurisé PayPal. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié, puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.

Afin de pallier à toute fraude, la photocopie recto-verso de la carte bancaire utilisée pour la transaction, ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité, pourrait vous être demandée par e-mail ou courrier.
A défaut de la réception de ces pièces, Manzi se réserve le droit d'annuler la commande.


Article 6 : Livraison, frais de port et délais

Actuellement, les livraisons sont possibles dans tous les pays de l’Union Européenne.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
 
-Frais de port :

Une participation obligatoire aux frais de port et d'emballage est demandée. Celle-ci est fonction de l’article acheté et du pays de livraison. Cette participation vous est notifiée avant de confirmer votre commande.

-Délais : la livraison peut varier de 2 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.
Le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.

ATTENTION: les congés de la société seront toujours annoncés dans la partie BLOG, durant la période indiquée, les commandes ne seront pas traitées. Nous invitons donc le client à consulter le blog avant de passer une commande. Le délais de traitement sera donc plus long, le client passant une commande durant la fermeture agira donc en connaissance de cause.


Article 7 : Droit de rétractation pour la partie "boutique d'artiste"

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Un article peut être échangé ou remboursé s'il est retourné intact dans un délai de 7 jours dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Pour le service d'impression sur toile ou d'impression sur papier d'art, il n'est pas possible de se rétracter. En effet nous ne pourrions réutiliser vos impressions.


Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.


Article 9 : Protection des données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à info@manzi.be ou d'écrire à l'adresse mentionnée à l’article 1. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.
Numéro CNIL :  1741667 v 0
 
Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels et graphisme contenus sur le site www.manzi.be sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par Manzi, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.


Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Manzi et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Informatiques et Liberté

Manzi a fait l'objet d'une déclaration CNIL conformément à la loi La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récipissé 1741667.
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La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles.